I. Mentions Légales II. Conditions Générales d'Utilisations III. Politique d'utilisation des données

I. MENTIONS LEGALES

Le site est géré et administré par RH Editions et La Tribune Nouvelle.
Directeur de publication du site Internet : Denis LAFAY
Editeur : La Tribune
Hébergeur : Alter Way Hosting (227, les Bureaux de la colline- 1 rue royale- 92210 St Cloud)

Informations complémentaires :
- SAS au capital de 172 695
- RCS : B 411 228 323
- TVA : FR 844 11 228 323

En application de la loi nº78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera à :
RH Editions / Acteurs de l'économie
51 avenue Jaurès
69007 Lyon
FRANCE
Tél : 04 72 18 09 18 / Fax : 04 72 18 09 21
contact@acteursdeleconomie.com

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, et imprimé sous réserve de :
‐ n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
‐ ne pas modifier de telles informations
‐ reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur ("le copyright")
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de RH Editions.

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. RH Editions ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. RH Editions n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. RH Editions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. RH Editions ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Vous avez rencontré un contenu illicite lors de votre navigation ? Pour nous en faire part, merci de nous envoyer un message en indiquant l'url de la page du contenu illicite à l'adresse suivante webmaster@acteursdeleconomie.com Merci pour l'aide que vous nous apportez.

RH Editions se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. RH Editions invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :

‐ Internet Explorer 8 ou version ultérieure (compatible mais non optimisé pour Internet Explorer 7).
‐ Utilisation du plug‐in Flash Player nécessaire (pour lire les vidéos), téléchargeable à l’adresse suivante : www.macromedia.fr
‐ Utilisation du plug‐in Acrobat Reader nécessaire (pour lire les PDF)
‐ L'affichage responsive est supporté.

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Le Site permet d'avoir accès à une gamme de produits et services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié au contenu du site www.acteursdeleconomie.com.

Le site www.acteursdeleconomie.com ("le Site") offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de RH EDITIONS.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux‐ci soient fournis gratuitement ou achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant tout achat en ligne ou toute souscription d’abonnement, toute consultation d'Informations et/ou toute simple utilisation gratuite du Site.

En cas de souscription d'un abonnement sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Abonné, après avoir rempli le Formulaire d'Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande.

En cas de souscription d'un abonnement par mail ou par courrier, l’acceptation des CGU intervient lorsque l'Abonné utilise pour la première fois les paramètres de connexion qui lui ont été transmis par RH EDITIONS.

En cas d’achat à l’unité (article ou produit), l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton de validation. De façon plus générale, le simple Internaute accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d'Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d'Utilisation complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées par l'Utilisateur.

RH EDITIONS est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante: www.acteursdeleconomie.com.

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d'Utilisation ne sera opposable aux Abonnés si elle est contraire aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription de leur abonnement et exclusivement à la souscription.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré, une Personne Autorisée ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne une personne physique ou morale, française ou étrangère, qui consulte, et qui s'est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par RH EDITIONS.

Achat à l'acte désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.

Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé par RH EDITIONS à l'Abonné ou à l'Utilisateur enregistré payant récapitulant les éléments essentiels de son contrat d'abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d'Inscription.

Codes d'accès désigne l'identifiant de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis à RH EDITIONS lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’y accéder, après s'être identifié par ses Codes d’accès.

Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

Formulaire d'Inscription désigne le formulaire permettant à l'Abonné ou à l'Utilisateur Enregistré de communiquer à RH EDITIONS son Profil.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site. RH EDITIONS désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Profil désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Service Clients désigne le service d'information et d'assistance mis par RH EDITIONS à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté par téléphone au 04 72 18 09 18 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe) ou de l'étranger au 00334 72 18 09 18 (tarification habituelle) ou par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante : abonnements@acteursdeleconomie.com / RH EDITIONS ‐ ACTEURS DE L’ECONOMIE, Service Clients, 51 avenue Jean Jaurès 69007 LYON.

Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par RH EDITIONS sur Internet depuis l'adresse www.acteursdeleconomie.com.

Tarif d'Abonnement désigne le prix de l'abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'Inscription, en vigueur à sa date de signature. Tarif des Informations payantes désigne le prix de la consultation et de l'utilisation des Informations payantes du Site, dont les Achats à l'acte, en vigueur à la date de la signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

RH EDITIONS accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non‐exclusive, gratuite ou payante en fonction des informations consultées sur le Site.

3.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, RH EDITIONS est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'article V des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

3.3. Les mineurs sont admis à s'inscrire et/ou s'abonner sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation.
Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

3.4. RH EDITIONS accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :
• Ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• Ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante‐huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
• À ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) ou de RH EDITIONS;
• Ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
• Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de RH EDITIONS, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque « ACTEURS DE L’ECONOMIE ‐ LA TRIBUNE » et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de RH EDITIONS et/ou des Titulaires sur les Informations ;
• Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de RH EDITIONS, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• À mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• À informer RH EDITIONS dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non‐contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site.
Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur (uniquement le mot de passe) ou par RH EDITIONS (l’identifiant et/ou le mot de passe).
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

4.3. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

4.4. RH EDITIONS respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de RH EDITIONS. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004‐801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en écrivant au Service Clients, par e‐mail : abonnements@acteursdeleconomie.com ou par courrier : RH EDITIONS ‐ ACTEURS DE L’ECONOMIE, Service Clients, 51 avenue Jean Jaurès ‐ 69007 LYON.
Par ailleurs, RH EDITIONS garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 197 8, modifiée par la loi n° 2004‐801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

V. A. PRISE D’EFFET

A.5.1. La mise en service d'un abonnement est effectuée par RH EDITIONS dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.
La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e‐mail par l'Abonné de ses Codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.
La mise en service d'un abonnement papier prend effet dès réception du premier numéro servi.

A.5.2. En application de l'article L 121‐21 du Code de la consommation, l'Abonné ou l’Utilisateur enregistré non professionnel dispose d'un droit de rétractation en cas de souscription d'un abonnement.

Conformément aux articles L121‐21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L'Abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de son courrier.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré a déjà exécuté, dans ce délai de quatorze (14) jours, son abonnement en consultant et en utilisant les Informations payées ou lorsqu'il a souscrit uniquement un abonnement "papier" (article L. 121‐20‐2 du Code de la consommation).

V.B DUREE ‐ RESILIATION

Les abonnements peuvent être souscrits pour une période de 12 mois minimum avec reconduction tacite ou sans engagements de durée par prélèvements automatiques sur carte, sur compte bancaire, ou par chèques.

V.B.1 Le Client ou RH EDITIONS peut résilier le contrat d'abonnement en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, 30 jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet.

V.B.2 Ni l'Abonné ni RH EDITIONS ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non‐exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

V.B.3 L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'Abonné à son abonnement. Toutefois, l'Abonné conserve les données de son Profil en tant qu'Utilisateur Enregistré.

V.B.4 Conditions de résiliation :

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement (prélèvement) tous les mois (au jour anniversaire de souscription), la reconduction de l'abonnement pour une durée d’un mois est tacite et automatique. L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci‐dessous, du formulaire de résiliation. L’abonnement prendra automatiquement fin au jour anniversaire de souscription suivant la réception du recommandé.

‐ Pour les abonnements numériques, la résiliation sera effective à la prochaine échéance de votre abonnement, c’est‐à‐dire au jour anniversaire de souscription suivant la réception du recommandé.

‐ Pour les abonnements couplés à des magazines (Acteurs de l’économie) ou à des hebdomadaires (La Tribune), seuls les magazines ou hebdo routés ou à router avant la date effective de résiliation seront servis.

Sauf dénonciation 1 mois avant leur première échéance, les abonnements souscrits pour un an se renouvellent par périodes successives de 12 (douze) mois, sauf résiliation respectant un préavis de 1 (trois) mois calculé à compter de la date anniversaire de souscription.

V.B.5 Modalités :

L’abonné peut :
‐ effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation (annexe des présentes CGU) sans oublier aucun des éléments d'identification nécessaires : numéro client, e‐mail, nom, prénom et code postal ;
‐ effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation imprimable (annexe des présentes CGU). La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d'accusé de réception à l'adresse suivante : RH Editions – Le Diplomate – 51, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon

V. C. DANS LE CAS D'UN ACHAT A L'ACTE

C.5.1. La mise en service ou l’envoi d'un Achat à l'acte est effectué par RH EDITIONS dès la validation du paiement par carte bancaire ou par chèque.

C.5.2. L'Achat à l'acte est souscrit pour une durée déterminée.

C.5.3. L'Utilisateur Enregistré perd ses droits sur son Achat à l'acte dès lors que la date de validité, mentionnée sur la page d'achat, est dépassée, qu'il ait utilisé partiellement ou non son achat.

- Formulaire de Résiliation (Cliquez ici)

6.1. Tarifs et paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de produit sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, RH Editions se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

L’Abonné et/ou l’utilisateur enregistré payant est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’Utilisateur enregistré payant est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. RH Editions n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, RH Editions se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, RH Editions aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

L’Abonné et/ou l’utilisateur enregistré payant reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

6.2. Modalités de paiement

Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exceptions signalée dans l’offre.

1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (PayBox, Carte bleue du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.
A défaut, l'abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

Le débit de la carte bancaire de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré sera effectué en euros immédiatement ou dans les trois (3) jours maximum après validation de son achat.

2. Paiement par prélèvement automatique : l’Abonné ou l’Utilisateur enregistré doit alors adresser le bulletin d'abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à l'adresse suivante :

RH Editions – Le Diplomate – 51, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon

Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS est le FR68ZZZ658677

Le mandat électronique et le numéro RUM sont disponibles à la demande de chaque abonné.

3. Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d'abonnement ainsi qu'un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre RH Editions.

Les modalités de paiement d'un Achat à l'acte

6.3 Echéances des paiements

Pour les abonnements à durée libre :
L'Abonnement à durée libre est payable chaque mois, par débit mensuel sur carte bancaire ou par prélèvements SEPA.
Le paiement des mensualités s’effectuera le jour de chaque nouvelle période mensuelle.

Pour les abonnements annuels :
L’Abonnement annuel est payable chaque année, par débit annuel sur carte bancaire, par prélèvements SEPA ou par chèques.

6.4 Incidents de paiement et réclamation

6.4.1 Dans le cas où RH EDITIONS ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.

6.4.2 Toute réclamation ou contestation de facture de l’Abonné ou de l’Utilisateur enregistré peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique ou par courrier postal adressé au Service Clients.

6.4.3 Toute réclamation ou contestation de facture de l'Utilisateur Enregistré peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : abonnements@acteursdeleconomie.com ou par courrier postal adressé au Service Clients.

RH EDITIONS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de RH EDITIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible"en état" et en fonction de sa disponibilité ;
• tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
• il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
• aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de RH EDITIONS ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, RH EDITIONS ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Informations ;
• il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, RH EDITIONS déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
• il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• la communication de ses Codes d’accès interdite en vertu de l’article 4.2 ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

8.1. RH EDITIONS est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

8.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de RH EDITIONS et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

RH EDITIONS ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par RH EDITIONS, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

De ce fait, RH EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site.

De même, RH EDITIONS décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l'accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site par des liens hypertextes.

Enfin, si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, RH EDITIONS n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

10.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2. Les relations contractuelles entre RH EDITIONS et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des Conditions Générales de Vente, de son abonnement et/ou de ses Achats à l'acte qu'après accord préalable et écrit de RH EDITIONS et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

11.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

III. POLITIQUE D'UTILISATION DES DONNÉES

Lors de la consultation de notre site www.acteursdeleconomie.latribune.fr, sous-domaine du site éditeur www.latribune.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

2.1. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

  • 1. Faciliter votre navigation sur notre site :
    - en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

    - en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

    - en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

    - en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
  • 2. Améliorer nos services :
    Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
  • 3. Adapter la publicité proposée sur notre site :
    - en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

    - en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

    - en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

    - en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

    - en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

2.2. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

  • a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Google+", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

  • b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
    Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

    Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

    - de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

    - de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
  • c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires
    Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

    - de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

    - d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

    - d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

    - d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

    - d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

    - d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

3. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

  • (a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  • (b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

  • (c.1) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • (c.2) Refuser un Cookie de segmentation d’audience

Les Cookies de segmentation d’audience sont déposés par les sociétés AT Internet et Google. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience et de segmentation, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :

Attention, ces Cookies de segmentation permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

  • (c.3) Refuser un Cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité et en suivant les instructions qui y sont données.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.
Certains Cookies aux fins de publicité comportementale sont déposés par des prestataires tiers partenaires. Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer votre choix :

Attention, procéder à cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées au regard de vos centres d’intérêt néanmoins vous continuerez à recevoir les autres publicités. Désactiver ces Cookies empêche la collecte d’information permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de vos visites.

  • (c.4) Refuser un Cookie émis par un réseau social

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur.
Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.

  • (d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Adobe