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• Ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante‐huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
• À ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou
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• Ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
• Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de RH EDITIONS, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque « ACTEURS DE L’ECONOMIE ‐ LA TRIBUNE » et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de RH EDITIONS et/ou des Titulaires sur les Informations ;
• Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de RH EDITIONS, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• À mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• À informer RH EDITIONS dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non‐contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site.
Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur (uniquement le mot de passe) ou par RH EDITIONS (l’identifiant et/ou le mot de passe).
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.
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4.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
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4.4. RH EDITIONS respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de RH EDITIONS. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.
En application des dispositions de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004‐801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en écrivant au Service Clients, par e‐mail : [email protected] ou par courrier : RH
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Par ailleurs, RH EDITIONS garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 197 8, modifiée par la loi n° 2004‐801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
V. A. PRISE D’EFFET
A.5.1. La mise en service d'un abonnement est effectuée par RH EDITIONS dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.
La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e‐mail par l'Abonné de ses Codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.
La mise en service d'un abonnement papier prend effet dès réception du premier numéro servi.
A.5.2. En application de l'article L 121‐21 du Code de la consommation, l'Abonné ou l’Utilisateur enregistré non professionnel dispose d'un droit de rétractation en cas de souscription d'un abonnement.
Conformément aux articles L121‐21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L'Abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de son courrier.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré a déjà exécuté, dans ce délai de quatorze (14) jours, son abonnement en consultant et en utilisant les Informations payées ou lorsqu'il a souscrit uniquement un abonnement "papier" (article L. 121‐20‐2 du Code de la consommation).
V.B DUREE ‐ RESILIATION
Les abonnements peuvent être souscrits pour une période de 12 mois minimum avec reconduction tacite ou sans engagements de durée par prélèvements automatiques sur carte, sur compte bancaire, ou par chèques.
V.B.1 Le Client ou RH EDITIONS peut résilier le contrat d'abonnement en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, 30 jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet.
V.B.2 Ni l'Abonné ni RH EDITIONS ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non‐exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.
V.B.3 L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'Abonné à son abonnement. Toutefois, l'Abonné conserve les données de son Profil en tant qu'Utilisateur Enregistré.
V.B.4 Conditions de résiliation :
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement (prélèvement) tous les mois (au jour anniversaire de souscription), la reconduction de l'abonnement pour une durée d’un mois est tacite et automatique. L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci‐dessous, du formulaire de résiliation. L’abonnement prendra automatiquement fin au jour anniversaire de souscription suivant la réception du recommandé.
‐ Pour les abonnements numériques, la résiliation sera effective à la prochaine échéance de votre abonnement, c’est‐à‐dire au jour anniversaire de souscription suivant la réception du recommandé.
‐ Pour les abonnements couplés à des magazines (Acteurs de l’économie) ou à des hebdomadaires (La Tribune), seuls les magazines ou hebdo routés ou à router avant la date effective de résiliation seront servis.
Sauf dénonciation 1 mois avant leur première échéance, les abonnements souscrits pour un an se renouvellent par périodes successives de 12 (douze) mois, sauf résiliation respectant un préavis de 1 (trois) mois calculé à compter de la date anniversaire de souscription.
V.B.5 Modalités :
L’abonné peut :
‐ effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation (annexe des présentes CGU) sans oublier aucun des éléments d'identification nécessaires : numéro client, e‐mail, nom, prénom et code postal ;
‐ effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation imprimable (annexe des présentes CGU). La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d'accusé de réception à l'adresse suivante : RH Editions – Le Diplomate – 51, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon
V. C. DANS LE CAS D'UN ACHAT A L'ACTE
C.5.1. La mise en service ou l’envoi d'un Achat à l'acte est effectué par RH EDITIONS dès la validation du paiement par carte bancaire ou par chèque.
C.5.2. L'Achat à l'acte est souscrit pour une durée déterminée.
C.5.3. L'Utilisateur Enregistré perd ses droits sur son Achat à l'acte dès lors que la date de validité, mentionnée sur la page d'achat, est dépassée, qu'il ait utilisé partiellement ou non son achat.
- Formulaire de Résiliation (Cliquez ici)
6.1. Tarifs et paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de produit sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, RH Editions se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
L’Abonné et/ou l’utilisateur enregistré payant est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’Utilisateur enregistré payant est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. RH Editions n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, RH Editions se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, RH Editions aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
L’Abonné et/ou l’utilisateur enregistré payant reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
6.2. Modalités de paiement
Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exceptions signalée dans l’offre.
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (PayBox, Carte bleue du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.
A défaut, l'abonnement sera suspendu.
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.
Le débit de la carte bancaire de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré sera effectué en euros immédiatement ou dans les trois (3) jours maximum après validation de son achat.
2. Paiement par prélèvement automatique : l’Abonné ou l’Utilisateur enregistré doit alors adresser le bulletin d'abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à l'adresse suivante :
RH Editions – Le Diplomate – 51, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon
Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS est le FR68ZZZ658677
Le mandat électronique et le numéro RUM sont disponibles à la demande de chaque abonné.
3. Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d'abonnement ainsi qu'un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre RH Editions.
Les modalités de paiement d'un Achat à l'acte
6.3 Echéances des paiements
Pour les abonnements à durée libre :
L'Abonnement à durée libre est payable chaque mois, par débit mensuel sur carte bancaire ou par prélèvements SEPA.
Le paiement des mensualités s’effectuera le jour de chaque nouvelle période mensuelle.
Pour les abonnements annuels :
L’Abonnement annuel est payable chaque année, par débit annuel sur carte bancaire, par prélèvements SEPA ou par chèques.
6.4 Incidents de paiement et réclamation
6.4.1 Dans le cas où RH EDITIONS ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.
6.4.2 Toute réclamation ou contestation de facture de l’Abonné ou de l’Utilisateur enregistré peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique ou par courrier postal adressé au Service Clients.
6.4.3 Toute réclamation ou contestation de facture de l'Utilisateur Enregistré peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé au Service Clients.
RH EDITIONS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de RH EDITIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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10.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
10.2. Les relations contractuelles entre RH EDITIONS et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
10.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des Conditions Générales de Vente, de son abonnement et/ou de ses Achats à l'acte qu'après accord préalable et écrit de RH EDITIONS et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
11.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
11.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
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